Marque enregistrée - Marque en vigueur

STOP AUX DÉCHETS SAUVAGES
PROGRES ET ENVIRONNEMENT

Numéro de dépôt :
4434437
Date de dépôt :
06/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/03/2028
STOP AUX DÉCHETS SAUVAGES de PROGRES ET ENVIRONNEMENT

Présentation de la marque STOP AUX DÉCHETS SAUVAGES

Déposée par voie électronique le 6 mars 2018 par PROGRES ET ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « STOP AUX DÉCHETS SAUVAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-13 du 30 mars 2018.

Le déposant est PROGRES ET ENVIRONNEMENT domicilié(e) 28 boulevard Poissonnière - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur André Roussard domicilié(e) 65 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France.

La marque STOP AUX DÉCHETS SAUVAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4434437.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STOP AUX DÉCHETS SAUVAGES arrivera à expiration en date du 6 mars 2028.

PROGRES ET ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : GESTES PROPRES , GESTES PROPRES


PROGRES ET ENVIRONNEMENT - 28 boulevard Poissonnière - 75009 - PARIS - France


Monsieur André Roussard - 65 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Inscription le 1 décembre 2020 - Rejet partiel n°803854 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-01

Économiseur d'écran, enregistrements visuels, animations et jeux pour dispositifs de communications mobiles, jeux informatiques, logiciels pédagogiques, publications non imprimés, visières anti-éblouissantes, pièces ou parties constitutives pour tous les produits précités ;

Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception de meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans les autres classes) à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés dont notamment imprimés et publications imprimées ; livres, lettres d'information, revues, images, magazines, journaux, manuels, rapports et textes, feuillets, dépliants, tracts et prospectus ; répertoires téléphoniques et carnets d'adresses ; papier à lettres et à dessin ; papier d'emballage ; photographies, affiches, calendriers, cartes de voeux, étiquettes de cadeau en papier, stylos, crayons, sous-main, serre-livres, sacs à ordures en papier et en matière plastique, sacs en matière papier ou en matière plastique pour l'emballage, règles à dessiner, pochettes pour documents, pochoirs, enveloppes, corbeilles à courrier, couvertures, blocs, cahier, carnets, cartes, cartons, boites en carton et en papier, albums ;

Publicité, affaires à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation des affaires, consultation pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires et travaux de bureau dont notamment informations et conseils en organisation, gestion et direction des affaires administratives ou commerciales dans les domaines de l'environnement, de la lutte contre les déchets sauvages, de la collecte et du tri sélectif, du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, aux entreprises et aux collectivités locales dans les domaines de l'environnement, de la lutte contre les déchets sauvages, de la collecte et du tri sélectif, du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; diffusion de matériel à caractère informatif (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ayant pour but de promouvoir et de sensibiliser dans les domaines de l'environnement, de la lutte contre les déchets sauvages, de la collecte et du tri sélectif, du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; diffusion de matériel publicitaire ayant trait à la protection de l'environnement (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'aide à la direction des affaires dans le cadre de projets d'entreprises et de collectivités locales dans les domaines précités ; recherche de parraineurs pour des investissements dans des entreprises, installations, équipements et prestations de services relatifs aux domaines précités ; agences d'informations commerciales et de publicité ; rédaction de textes publicitaires ou à titre informatif ayant trait à la protection de l'environnement ; services de publicité se chargeant de la communication au public de déclarations ou d'annonces par tous moyens de diffusion ; relations publicitaires et relations publiques ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; publicité en ligne sur un réseau informatique, par correspondance, radiophonique ou télévisée ; abonnements à des revues électroniques ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; traitement administratif de commandes d'achats ; présentation de produits sur tout moyen de communication ; promotion des ventes pour des tiers ; organisation, conduite et animation d'expositions, de conférence de presse et de manifestations à buts commerciaux et de publicité et visant à sensibiliser le public, les entreprises, les industries et les collectivités locales dans les domaines précités ;

Télécommunications dont notamment agence de presse et d'informations (nouvelles) ; diffusion de programmes et d'émissions de télévision et radiophonique ; services d'affichage électronique ; communication par réseau de fibres optiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques et télégraphiques ; fourniture de forums de discussion sur l'internet et d'accès à des bases de données ; transmission de messages et de cartes de voeux en ligne ; fourniture d'informations en ligne à partir d'une base de données informatique ou internet ;

Éducation ; édition, publication par voie électronique (en ligne) ou sur support papier de livres, manuels, textes, guides, rapports, vade-mecum, lettres d'informations, revues, magazines, almanachs, périodiques, catalogues, brochures et textes ; parution (édition) et prêt de livres, journaux, revues, cédéroms, films vidéo et autres publications dans les domaines précités ; élaboration, production, direction et réalisation de programmes audiovisuels, y compris via internet ; production de films cinématographiques et bandes vidéo, reportages photographiques, cinématographiques et vidéo ; services d'éducation, d'enseignement, de formation et de divertissement ; divertissements musicaux, radiophoniques, télévisés et de théâtre ; édition, production et direction de représentation et d'enregistrement audio, vidéo et cinématographiques ; conseils pour tous les services précités y compris (entre autres) tous les services précités fournis en ligne et via internet, le web ou des réseaux de communication ; mise à disposition d'installations de loisirs ; recyclage professionnel.